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Je souhaite faire un don pour la liste Narbonne En Commun conduite par Nicolas Sainte-Cluque
J’adresse mon don par courrier à Narbonne En Commun Nicolas Sainte-Cluque ADRESSE, les chèques sont à libeller à l’ordre de M.Marc ENJALBERT mandataire financier de Nicolas Sainte-Cluque*

* Le mandataire financier de la campagne électorale des élections municipales du 15 et 22 mars 2020 de la Narbonne En Commun conduite par Nicolas Sainte-Cluque est seul habilité à recueillir des dons en faveur de la liste « Narbonne En Commun » conduite par Nicolas Sainte-Cluque dans les limites précisées à l’article L. 52-8 et au III de l’article L.113-1 du Code électoral, ci-après reproduits : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4600 euros. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques ainsi que des établissements de crédits ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie de l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir de prêt à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement automatique ou carte bancaire. Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L.52-8. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait. Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu et que votre don est effectué par chèque, virement automatique ou carte bancaire, votre don donne droit à une réduction d’impôt égale à 66% de votre versement, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Le mandataire financier vous délivrera un reçu destiné à l’administration fiscale. Le mandataire financier, M. Marc ENJALBERT, a été déclaré à la préfecture de l’Aude. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier à l’adresse susmentionnée.

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